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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 01425 posée par M. Louis Nègre
SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04534 posée par M. François Patriat
Question concernant l'accessibilité des gares
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08083 posée par M. Roland Courteau
Péage à Réseau ferré de France pour les trains à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0583S posée par M. Thierry Foucaud
Réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09827 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences de l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence