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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Daniel Reiner
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04709 posée par M. Roland Courteau
Manipulation d'installations, aiguillages et signalisation SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence