Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine

Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

25/10/2007
Pertinence
Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger

Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

17/04/2008
Pertinence
Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson

Carte enfant-famille

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

26/02/2009
Pertinence
Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson

Carte enfant-famille

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

28/05/2009
Pertinence
Question n° 15204 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Réductions applicables aux invalides civils et militaires dans les transports ferroviaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

23/09/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05028 posée par M. Michel Moreigne

Gestion par la SNCF et le RFF des bois traités à la créosote

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/07/2008
Pertinence
Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier

Accès à la carte enfant-famille

La question est caduque

18/03/2010
Pertinence
Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau

Retraite SNCF

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 10691 posée par M. Roland Courteau

Retraite SNCF

La question est caduque

27/02/2014
Pertinence