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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10138 posée par M. Roland Courteau
Modalités de délivrance des cartes familles nombreuses par la SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09122 posée par M. Jean-Luc Fichet
Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Alain Fouché
Tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Robert del Picchia
Carte familles nombreuses et Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier
Accès à la carte enfant-famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04957 posée par M. Michel Moreigne
Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19240 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réductions familles nombreuses sur le trajet ferré Paris-Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02842 posée par M. André Bohl
Réduction pour familles nombreuses: suppression de la 1re classe
La question est caduque
Pertinence