Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger

    Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01500 posée par M. André Fosset

    SNCF: extension dans le temps du bénéfice des tarifs réduits

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04243 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Carte SNCF "familles nombreuses": extension au réseau banlieue

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02973 posée par M. Paul Girod

    Tarifs SNCF: cas des familles nombreuses

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00907 posée par M. Christian Poncelet

    Tarifs "spécial couple": extension

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04957 posée par M. Michel Moreigne

    Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19240 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Réductions familles nombreuses sur le trajet ferré Paris-Bruxelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02842 posée par M. André Bohl

    Réduction pour familles nombreuses: suppression de la 1re classe

    La question est caduque

    Pertinence Faible