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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00158 posée par M. Jacques Chaumont
Licenciement d'un agente de la SNCF séropositif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre
Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01347 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger
Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier
Accès à la carte enfant-famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10691 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
Pertinence