Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1985
Pertinence
Question n° 00158 posée par M. Jacques Chaumont

Licenciement d'un agente de la SNCF séropositif

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre

Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/11/2005
Pertinence
Question n° 01347 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes de retraite

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

09/08/2007
Pertinence
Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine

Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

25/10/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier

Accès à la carte enfant-famille

La question est caduque

18/03/2010
Pertinence
Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau

Retraite SNCF

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 10691 posée par M. Roland Courteau

Retraite SNCF

La question est caduque

27/02/2014
Pertinence