Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 17834 posée par Mme Samia Ghali

    Terminal de transports combinés de Mourepiane

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19135 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Remise en état de la ligne capillaire fret Venarey-Les-Laumes Époisses

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22075 posée par M. Hervé Maurey

    Rôle de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en matière de prévention des conflits d'intérêts

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22884 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion et statut de « gares et connexions »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible