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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 02199 posée par M. René-Pierre Signé
Retards des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0143S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Desserte de la gare des Arcs-Draguignan
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04849 posée par M. Jacques Mahéas
Concurrence préjudiciable entre la SNCF et Réseau ferré de France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11668 posée par M. Philippe Adnot
Drame humain des accidents liés à l'absence de signalisation ferroviaire de certains passages à niveaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0785S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Desserte de la gare des Arcs-Draguignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05028 posée par M. Michel Moreigne
Gestion par la SNCF et le RFF des bois traités à la créosote
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19135 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Remise en état de la ligne capillaire fret Venarey-Les-Laumes Époisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22075 posée par M. Hervé Maurey
Rôle de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en matière de prévention des conflits d'intérêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22884 posée par M. Hervé Maurey
Gestion et statut de « gares et connexions »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0235S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur
La question a été retirée
Pertinence