Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi
Devenir de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger
Déductibilité fiscale de la pension alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
-
Question n° 1222S posée par M. Gilbert Roger
Location de voiture pour les jeunes conducteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
-
Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi
Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger
Composition de la commission de contrôle des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali
Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0499S posée par M. Gilbert Roger
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0257S posée par M. Gilbert Roger
Secret défense et fort de Vaujours
La question a été transformée.
Pertinence