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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17807 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prime pour les personnes dédiées au service d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16646 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Élargissement du champ de la prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16521 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Agents externalisés évincés de la « prime aux soignants »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Attribution d'une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16238 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prime pour les personnes dédiées au service d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16955 posée par Mme Angèle Préville
Prime exceptionnelle « Covid-19 »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16854 posée par Mme Corinne Féret
Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Rachel Mazuir
Prime aux soignants des établissements privés non lucratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16555 posée par M. Patrice Joly
Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle aux soignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16317 posée par M. Roland Courteau
Primes attribuées aux agents de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence