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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07131 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
La question a été transformée.
Pertinence