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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 16775 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14799 posée par M. Roland Courteau
Financement des actions éducatives en milieu ouvert
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14242 posée par M. Michel Dagbert
Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13965 posée par Mme Laurence Rossignol
Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13687 posée par M. Claude Raynal
Réglementation de la procédure de la « porte étroite » devant le Conseil constitutionnel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Exercice du droit de vote par les personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16182 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse du taux d'occupation carcérale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence