Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 05250 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rente viagère de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07131 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12348 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Suite donnée à un rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités de garantie des salaires par les AGS

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04061 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte