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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Mise en place de la future police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert
Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Jean-Yves Roux
Sécurité au travail des personnels soignants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02246 posée par Mme Samia Ghali
Crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02504 posée par M. Michel Dagbert
Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 02026 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03298 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Application des injonctions de la Cour des comptes au secteur de la sécurité privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03323 posée par M. Rachel Mazuir
Fiabilité des sociétés privées de sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence