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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17927 posée par M. Bernard Jomier
Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1316G posée par M. Bernard Jomier
Plan santé et augmentation des moyens pour l'hôpital public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0979S posée par M. Bernard Jomier
Campagnes conduites par les industries de l'alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11776 posée par M. Bernard Jomier
Clarification et uniformisation de la formation des conseillers médicaux en environnement intérieur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0788G posée par M. Bernard Jomier
Fichiers de « gilets jaunes »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence