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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0623S posée par M. Gilbert Roger
Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Gilbert Roger
Secret défense et fort de Vaujours
La question a été transformée.
Pertinence