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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
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Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01737 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Traitement de la TVA des opérations de routage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01816 posée par M. Jean-Claude Tissot
Traçabilité du pays d'origine du miel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner
Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 03620 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04329 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fiscalité des monnaies virtuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06039 posée par Mme Françoise Cartron
Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence