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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 01831 posée par Mme Samia Ghali
Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02315 posée par M. Franck Montaugé
Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02502 posée par M. Henri Cabanel
Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Xavier Iacovelli
Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 06162 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences financières du désamiantage du patrimoine immobilier des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09771 posée par M. Rémi Féraud
Situation humanitaire liée aux campements de migrants dans le nord de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10060 posée par Mme Martine Filleul
Baisse des dons aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner
Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13449 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Augmentation du taux de pauvreté et des inégalités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence