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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 01565 posée par M. Roland Courteau
Situation particulièrement préoccupante des viticulteurs du Sud de la France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01745 posée par M. Simon Sutour
Subventions attribuées aux restaurants du coeur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Michel Dagbert
Situation de la confédération musicale de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. Joël Bigot
Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02177 posée par M. Michel Dagbert
Diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06162 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences financières du désamiantage du patrimoine immobilier des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. Jacques Bigot
Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12774 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Baisse des dotations en Sarthe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13031 posée par M. Roland Courteau
Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière disposant de faibles ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14276 posée par Mme Laurence Harribey
Dotation aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée
Pertinence