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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 01755 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application des nouvelles modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02303 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dysfonctionnement à la gare d'Orléans et sur la ligne SNCF Paris-Orléans
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02307 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 02026 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par les AGS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04061 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06678 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux
La question est caduque
Pertinence