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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01618 posée par M. Roland Courteau
Baisses des allocations personnalisées pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01790 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de mise en oeuvre du chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01982 posée par Mme Viviane Artigalas
Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Roland Courteau
Démarches pour bénéficier du chèque énergie et de ses droits connexes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01991 posée par M. Philippe Madrelle
Territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06053 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant généralisé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau
Grande pauvreté
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un revenu de base
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence