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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 35900 posée par M. Marcel Vidal
Prix du foncier en Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal
Obligations des communes en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20235 posée par M. Marcel Vidal
Rôle des préfets en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence