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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03906 posée par M. Olivier Cadic
Rôle institutionnel des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03940 posée par M. Olivier Cadic
Cadre réglementaire de la commission nationale consultative de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06143 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07295 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07644 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'éligibilité du soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11149 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence