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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1050G posée par M. Michel Le Scouarnec
Urbanisation des « dents creuses »
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1405S posée par M. Michel Le Scouarnec
Urbanisation des hameaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. François Marc
Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence