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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1405S posée par M. Michel Le Scouarnec
Urbanisation des hameaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0929S posée par M. Pascal Allizard
Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel
Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel
Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles
La question a été retirée
Pertinence