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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido
Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0416S posée par M. Georges Patient
Avancement du projet de création d'un centre hospitalier universitaire régional en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0213S posée par M. Georges Patient
Accélération du déploiement des nouveaux projets de production électrique en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1489S posée par M. Christian Cambon
Nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport d'Orly
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1386S posée par M. Bernard Delcros
Avenir des petites lignes ferroviaires dans le Massif central
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1131S posée par Mme Catherine Procaccia
Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1607S posée par M. Georges Patient
Statut transfrontalier entre la France et le Brésil
La question est caduque
Pertinence