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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher
Situation financière très difficile des communes de Martinique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02313 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de passeport accordée aux ressortissants canadiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau
Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09757 posée par Mme Annick Girardin
Répartition des compétences et responsabilités entre la commune de Miquelon-Langlade et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de voirie sur le territoire communal
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
