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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05605 posée par M. Pierre Salvi
Budgets locaux et mise à jour annuelle de la matière imposable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02933 posée par M. Pierre Salvi
Application du décret relatif aux décisions portant virements de crédits budgétaires: difficultés éprouvées par les maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05702 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des budgets communaux et accélération des notifications et informations nécessaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06911 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux : inscription d'une prévision reposant en tout ou partie sur un excédent présumé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
La question est caduque
Pertinence