Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

Plan comptable et comptabilité communale

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 19324 posée par M. Pierre Salvi

Indemnités de fonction au maire et à ses adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/1984
Pertinence
Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi

Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

Réponse du ministère : Intérieur

20/09/1984
Pertinence
Question n° 19388 posée par M. Pierre Salvi

Rôle de la chambre régionale des comptes et accès à ses rapports et observations

Réponse du ministère : Intérieur

20/09/1984
Pertinence
Question n° 22342 posée par M. Pierre Salvi

Situation des secrétaires de mairie instituteurs et règles du cumul

Réponse du ministère : Intérieur

07/03/1985
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27149 posée par M. Pierre Salvi

Contrats de TUC et formation

La question est caduque

05/12/1985
Pertinence
Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi

Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 28300 posée par M. Pierre Salvi

Scrutins de mars 1986: allègement des charges en résultant pour les communes

La question est caduque

20/02/1986
Pertinence
Question n° 28550 posée par M. Pierre Salvi

Budgets communaux: inscription des recettes touchant à des excédents présumés

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi

Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire

La question est caduque

20/11/1986
Pertinence