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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 17060 posée par M. Pierre Salvi
Application des avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi
Plan comptable et comptabilité communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17561 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement et obligations des associations régies par la loi de 1901 en matière de contributions patronales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18064 posée par M. Pierre Salvi
Réforme des exonérations temporaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19170 posée par M. Pierre Salvi
Ajustement des tarifs des services publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi
Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17058 posée par M. Pierre Salvi
Police d'Etat et polices municipales en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17178 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue et le proxénétisme: bilan
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21997 posée par M. Pierre Salvi
Augmentation du trafic routier en provenance des pays du COMECON
La question est caduque
Pertinence