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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 17056 posée par M. Pierre Salvi

    Développement des actions d'initiation à l'informatique: formation de moniteurs communaux

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

    Plan comptable et comptabilité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19324 posée par M. Pierre Salvi

    Indemnités de fonction au maire et à ses adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi

    Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19388 posée par M. Pierre Salvi

    Rôle de la chambre régionale des comptes et accès à ses rapports et observations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19693 posée par M. Pierre Salvi

    Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales: retards non imputables aux ordonnateurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi

    Financement des travaux d'intérêt collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21922 posée par M. Pierre Salvi

    Développement de l'école en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27149 posée par M. Pierre Salvi

    Contrats de TUC et formation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi

    Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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