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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 445 trouvées
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Question n° 26065 posée par M. Pierre Salvi
Hausse des loyers: date de parution du décret
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi
Elections législatives: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26693 posée par M. Pierre Salvi
Installations sportives: subventions attribuées aux collectivités locales
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26921 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue: assistance éducative aux mineurs toxicomanes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26922 posée par M. Pierre Salvi
Familles établies en milieu rural: mise à leur disposition de services sociaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 31841 posée par M. Pierre Salvi
Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34535 posée par M. Pierre Salvi
Petites et moyennes entreprises: formation des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Pierre Salvi
Economies d'énergie: fabrication de matériels nouveaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi
Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00479 posée par M. Pierre Salvi
Conséquences des initiatives de la Libye au Tchad et sur la politique de la France en Afrique
La question est caduque
Pertinence