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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04813 posée par M. Roland Courteau
Nouvelles missions du Commissariat à l'énergie atomique
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences de l'utilisation de la chlordécone
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge des conséquences des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Jérôme Bignon
Nocivité de la lumière bleue
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21669 posée par Mme Jacqueline Alquier
Annulations du programme CESA par l'Agence nationale de la recherche
La question est caduque
Pertinence