Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un code des associations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un code des associations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Double violence faite aux femmes étrangères

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les faux certificats sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01452 posée par M. Jean Sol

    Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly

    Conditions de détention dans les prisons françaises

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible