Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 10325 posée par Mme Paulette Fost

    Maintien des conditions de la pratique du tiers-payant pour les actes de biologie effectués en centres de santé

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07627 posée par Mme Paulette Fost

    Suppression de lits d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02773 posée par Mme Paulette Fost

    Accès au système de soins pour les sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16466 posée par Mme Paulette Fost

    Situation des centres de santé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14559 posée par Mme Paulette Fost

    Centres de santé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04346 posée par Mme Paulette Fost

    Accès au système de soins pour les sans domicile fixe

    La question a été retirée

    Pertinence Faible