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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08047 posée par M. Jacques Mahéas
Contribution pour le prochain plan national pour lutter contre les maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06539 posée par M. Philippe Darniche
Situation sanitaire des catégories sociales défavorisées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13513 posée par M. Jacques Mahéas
Évaluation inquiétante de la loi santé publique de 2004
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence