Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2023
Pertinence
Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul

Mesures de soins sous contrainte dans le Nord

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/02/2022
Pertinence
Question n° 17913 posée par M. Antoine Lefèvre

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2020
Pertinence
Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon

Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2016
Pertinence
Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud

Droits sanitaires et sociaux des détenus

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

28/02/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24718 posée par M. Rachel Mazuir

Placement en isolement et mesures de contention dans les établissements psychiatriques

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24542 posée par Mme Corinne Imbert

Publication du décret d'application relatif à la contention et à l'isolement

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau

Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence