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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche
Salon promouvant la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon
Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud
Droits sanitaires et sociaux des détenus
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08986 posée par Mme Odette Terrade
Reconnaissance juridique du déni de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade
Traitement des plaintes des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence