Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2023
Pertinence
Question n° 04627 posée par Mme Laurence Harribey

Augmentation des soins sans consentement et des pratiques privatives de liberté en psychiatrie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

29/12/2022
Pertinence
Question n° 03318 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02136 posée par M. Hervé Gillé

Pratiques d'isolement et contention des personnes hospitalisées sans leur consentement

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00041 posée par M. Antoine Lefèvre

Modification du régime de l'isolement et de la contention

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28370 posée par M. Antoine Lefèvre

Modification du régime de l'isolement et de la contention

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 23320 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 20111 posée par Mme Nathalie Delattre

Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence