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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul
Mesures de soins sous contrainte dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 17913 posée par M. Antoine Lefèvre
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Jacques Mézard
Séjours injustifiés en unités pour malades difficiles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24718 posée par M. Rachel Mazuir
Placement en isolement et mesures de contention dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence