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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard
Etudiants et chercheurs français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence