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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 23282 posée par M. Bernard Jomier
Harcèlement des porteurs de la parole scientifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces de fuites à l'étranger des données de santé des Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12289 posée par M. Michel Raison
Dossier médical partagé et protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08232 posée par M. Michel Raison
Dossier médical partagé et protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08125 posée par M. Cédric Perrin
Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
La question est caduque
Pertinence