Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 0414S posée par M. Charles Descours

Application de la loi sur la veille sanitaire

Réponse du ministère : Droits des femmes

20/01/1999
Pertinence
Question n° 14117 posée par M. Jacques Peyrat

Utilisation des médicaments homéopathiques

Réponse du ministère : Emploi

18/02/1999
Pertinence
Question n° 29285 posée par M. Gérard Larcher

Reconnaissance du diplôme de docteur vétérinaire

Réponse du ministère : Agriculture

23/11/2000
Pertinence
Question n° 18249 posée par M. Michel Doublet

Reconnaissance du caractère alimentaire du sel marin artisanal

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

23/06/2005
Pertinence
Question n° 23669 posée par M. François Autain

Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/06/2006
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04000 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles

La question a été retirée

17/01/2013
Pertinence
Question n° 26178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne et inclusion de la principale forme de vitamine D

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26768 posée par Mme Sonia de La Provôté

Inclusion du cholécalciférol à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence