Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2023
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul

Mesures de soins sous contrainte dans le Nord

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/02/2022
Pertinence
Question n° 17913 posée par M. Antoine Lefèvre

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2020
Pertinence
Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall

Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence