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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin
Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23637 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux certificats de vaccination anti-Covid
La question est caduque
Pertinence