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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un code des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un code des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Double violence faite aux femmes étrangères
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01452 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon
Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16109 posée par M. Robert del Picchia
Nombre de décisions individuelles de placement en quarantaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly
Conditions de détention dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence