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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20589 posée par M. Serge Babary
Prolifération des commerces vendant du cannabis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14907 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des toxicomanes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0222S posée par M. Rémi Féraud
Toxicomanie dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1677S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Encadrement de la vente de cannabidiol
La question est caduque
Pertinence