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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18884 posée par M. Robert Bret
Création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Ivan Renar
Création d'un ordre infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. François Autain
Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23723 posée par M. Georges Mouly
Loi n° 2004-806 : décret d'application relatif à la promotion des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23734 posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20291 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Nicolas About
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27060 posée par M. Roland Courteau
Dons d'organes : grande cause nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02844 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application des lois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03095 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recommandations de l'Institut de veille sanitaire sur les risques d'infection par le VIH chez les homosexuels masculins
La question est caduque
Pertinence