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441 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 394 trouvées
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Question n° 09622 posée par M. Cyril Pellevat
application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08528 posée par Mme Christine Herzog
Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet
Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10050 posée par Mme Christine Herzog
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06160 posée par Mme Nadia Sollogoub
Travaux de désamiantage
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05822 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente
La question a été retirée
Pertinence